Montesquieu Institute: from science to society

Speech Barnier over de Grondwet: "Via de Laterstraat komt men op het Nooitplein" (fr)

Wednesday, January 28 2004, 1:54

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Un proverbe dit que « par la rue de plus tard, on arrive à la place de jamais ».

Le Conseil européen de Bruxelles a décidé d'emprunter la 'rue de plus tard' pour atteindre l'objectif de la Constitution européenne. En vérité, je pense comme beaucoup que ce délai était préférable à la conclusion immédiate d'un mauvais accord. Mais aujourd'hui, je veux dire, au nom de la Commission européenne, que nous ne nous résignerons pas à ce que ce 'plus tard' débouche sur 'jamais'.

Le débat d'aujourd'hui, que votre assemblée a voulu, doit être l'occasion de relancer le processus constitutionnel. Pour cela, toutes les bonnes volontés doivent s'unir : présidence et Etats membres du Conseil ; Parlement européen ; Commission ; parlementaires nationaux ; avec le concours des collectivités territoriales, de la société civile organisée, pour une remobilisation générale des opinions publiques. Nous devons, tous ensemble, redonner espoir.

La contribution de la Commission à cette 'mission d'urgence' s'appuiera sur trois convictions.

Première conviction : nous voulons un accord général.

Un accord général, ce n'est pas un accord par petits bouts. C'est un accord d'ensemble, dont chacun doit pouvoir mesurer les équilibres, à partir d'un texte connu de tous. Voilà pourquoi la Commission estime qu'il n'y a pas d'acquis des discussions de Bruxelles ; surtout lorsque 'l'acquis' en question ne serait rien d'autre qu'un recul.

Tout au plus y a-t-il des tendances, dont il peut être utile de tenir compte au moment de reprendre le travail interrompu. Mais elles doivent être confrontées à un débat ouvert, transparent, et à la réalité du moment présent. Nous reconnaissons naturellement le travail utile réalisé sous impulsion de la Présidence italienne et qui a fait l'objet du document préparatoire à la réunion ministérielle de la CIG à Naples.

Deuxième conviction : nous voulons un accord avec comme unique base le projet de Constitution.

Voilà le seul acquis dont il faille obligatoirement tenir compte : celui de la Convention.

Vous connaissez bien la position de la Commission à l'égard de cet acquis :

  • d'une part, préserver son équilibre général, par exemple en matière financière et budgétaire ;

  • d'autre part, l'améliorer sur un petit nombre de points, notamment pour simplifier la composition et le fonctionnement de la Commission, pour étendre le champ de la majorité qualifiée et assouplir les procédures de révision des traités.

Troisième conviction : nous voulons un accord dès que possible.

La présidence irlandaise a pris son bâton de pèlerin. Elle a relancé l'écoute et le travail entre les participants à la CIG. La Commission l'appuie et l'appuiera pleinement dans ses efforts et sa méthode.

Ces efforts sont indispensables, car le temps joue contre nous. Si nous laissons passer l'échéance symbolique du 1er mai, et celle politiquement majeure du 13 juin, alors le projet de Constitution ne sera pas loin de la 'place de jamais' que j'évoquais en préambule.

C'est dire que la Commission appuie tous les efforts, d'où qu'ils viennent, pour réveiller le processus constitutionnel.

C'est dire que le projet de résolution préparé par votre assemblée recueille, de notre part, une approbation totale.

Je vous remercie.